MONTRÉAL – Un deuxième Québécois qui aurait été, selon les autorités, susceptible de commettre des actes terroristes a accepté de se plier à un engagement de ne pas troubler l’ordre public qui limitera ses mouvements et le soumettra à une étroite surveillance au cours de la prochaine année.

Daniel Minta Darko devra porter un appareil de géolocalisation et renoncer à son passeport. Il ne sera pas non plus autorisé à utiliser ou à posséder un téléphone cellulaire.

Il n’aura pas le droit d’avoir recours aux médias sociaux pour échanger avec quiconque se trouvant en Syrie, en Turquie et en Malaisie.

En outre, il ne pourra pas miser sur ces réseaux de communication pour interagir avec des gens qui entretiennent des liens avec une organisation terroriste.

Daniel Minta Darko devra aussi s’abstenir d’entrer en contact avec Merouane Ghalmi qui s’est, quant à lui, engagé à ne pas troubler l’ordre public il y a deux semaines.

Le Service des poursuites pénales du Canada a indiqué, le mois dernier, que le gouvernement fédéral avait eu recours à cette même méthode à moins de dix reprises dans des affaires liées au terrorisme.

Merouane Ghalmi a été le premier à signer un pareil engagement au Québec, mais il s’agissait de la deuxième cause du genre à être traitée par un tribunal canadien en moins d’une semaine.

Deux jours plus tôt, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait, en effet, annoncé qu’elle avait épinglé Amir Raisolsadat.

Dans la foulée de son arrestation, elle avait soutenu qu’elle craignait que le jeune homme de 20 ans de l’Île-du-Prince-Édouard puisse se livrer à des activités terroristes et qu’elle cherchait donc à le pousser à se soumettre à un engagement de ne pas troubler l’ordre public.

Amir Raisolsadat, un étudiant provenant de Stratford, a finalement été libéré. Il devra, toutefois, respecter certaines conditions et retourner en Cour provinciale le 20 avril.

Le controversé projet de loi antiterroriste des conservateurs prévoit de faciliter la tâche aux agents de la GRC pour qu’il devienne plus facile pour eux de recourir aux engagements de ne pas troubler l’ordre public.

En vertu de la législation actuelle, il faut que la police entretienne la crainte que quelqu’un «commettra» un crime de nature terroriste avant de pouvoir emprunter cette avenue.

Cependant, avec le projet de loi C-51, le gouvernement souhaiterait revoir ce seuil à la baisse.

Ainsi, l’utilisation de l’engagement de ne pas troubler l’ordre public pourrait être envisageable s’il existait de bonnes raisons de croire que quelqu’un «pourrait commettre» un acte terroriste.