La police militaire canadienne. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que des erreurs «inacceptables» ont été commises dans les trois enquêtes portant sur le décès du caporal Stuart Langridge en 2008.
«La Commission a conclu que 15 des allégations formulées par les plaignants étaient fondées, 9 étaient fondées en partie et 15 n’étaient pas fondées. De façon générale, la Commission a conclu qu’il y avait eu des lacunes importantes dans chacune des enquêtes menées par le SNEFC», a annoncé Glenn Stannard, président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
«La Commission a conclu […] que des erreurs inacceptables ont été commises dans la façon dont la Police militaire a interagi avec les Fynes, en particulier lors des événements entourant la découverte de la note de suicide du Cpl Langridge», a ajouté M. Stannard.
Ce sont 46 recommandations que la Commission publient pour «améliorer la qualité du travail» de la Police militaire au Canada dans son rapport final.
Cependant, la Police militaire, dans la grande majorité des cas, les a rejetées ou n’y a pas répondu.
La Police militaire a directement rejeté les recommandations fondées sur la conclusion de la Commission selon laquelle la police militaire n’a pas l’expérience requise dans les enquêtes sur des morts subites pour justifier que des policiers militaires puissent agir comme enquêteurs principaux.
«Je prends acte de l’observation de la Commission concernant le manque d’expérience relatif du SNEFC de la réalisation de ce genre d’enquêtes à un moment où notre organisation avait commencé à évaluer sa compétence dans les cas des morts subites. Or, depuis 2008, le SNEFC a enquêté sur plus de 175 cas de mort subite et a donc acquis une expérience considérable dans ce domaine», a répondu le colonel Rob Delaney, grand prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes.
La Commission a aussi fait des recommandations pour s’assurer que:
- Les enquêtes du SNEFC impliquant des faits et allégations complexes soient supervisées adéquatement;
- Les politiques du SNEFC soient révisées pour clarifier les procédures à suivre pour la divulgation des notes de suicide trouvées sur les scènes de suicide ou lors des enquêtes sur des morts subites;
- Des procédures et des politiques soient mises en place pour s’assurer que les séances d’information aux familles à la fin des enquêtes sur des morts subites contiennent de l’information significative qui traite des éléments principaux de l’enquête et répond aux questions de la famille.
Publiable, pas publiable?
Le 4 mars, la Commission a déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada contestant la politique adoptée par le Grand Prévôt, visant à bloquer la publication de sa réponse formelle au rapport provisoire de la Commission.
Deux jours plus tard toutefois, le colonel Delaney a informé la Commission qu’il levait la désignation de sécurité bloquant la publication de sa réponse formelle en date de la publication du rapport final. Cependant, la politique du Grand Prévôt n’a pas changé et «continue d’affirmer son droit de contrôler si, comment, et quand les avis d’action (les réponses formelles, ndlr) peuvent être inclus dans les rapports finaux de la Commission».
«La Commission est préoccupée par le fait que la Police militaire a fait défaut de répondre à des recommandations clés du rapport et qu’elle a tenté d’empêcher la publication de l’avis d’action», a dit M. Stannard. «Je vois ces actions comme des remises en question du rôle de surveillance de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et de son objectif de promouvoir la responsabilité publique de la Police militaire», a-t-il dit. «La dernière prise de position du GPFC reste fondée sur une conception inacceptable selon laquelle le GPFC a le droit de contrôler ce que la Commission peut ou ne peut pas faire avec l’avis d’action», il a ajouté.
La Commission va donc aller de l’avant avec sa demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada pour contester cette politique.
«La balle est dans votre camp»
Sheila Fynnes (45eNord.ca)
«Il est inacceptable qu’une famille militaire ait autant souffert en raison des décisions du gouvernement fédéral et de l’armée, a affirmé la porte-parole adjointe du NPD en matière de défense, Élaine Michaud (Portneuf-Jacques-Cartier). Les recommandations présentées aujourd’hui représentent un pas important dans la reconnaissance de la famille Fynes et dans la réparation des torts qui leur ont été faits.»
«Nous vous invitons M. Kenney en tant que ministre de la Défense à embrasser cette opportunité de changement, a indiqué aux médias la mère du caporal Langridge, Sheila Fynnes. Vous avez le pouvoir d’ordonner la réparation immédiate de ces défaillances systémiques. Vous avez le pouvoir de rétablir la confiance dans notre système de justice militaire. Monsieur le Ministre, la balle est dans votre camp».
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