Règlement sur la construction dans la couronne nord: la mairesse de Lac-Beauport se prononce contre

La mairesse de Lac-Beauport fait un virage à 180 degrés et se prononce contre le règlement de contrôle intérimaire qui affecte la couronne nord. Son conseil envisage de faire appel aux tribunaux.

Dans un communiqué et une conférence de presse mercredi matin, les élus de Lac-Beauport, incluant la mairesse Louise Brunet, se sont prononcés contre le règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la CMQ pour protéger le lac Saint-Charles, principale source d’eau potable de la ville de Québec. Celui-ci limite la construction dans le bassin versant de la prise d’eau.

«Le véhicule choisi est selon nous inapproprié et surtout, inopérant. Nous croyons fermement que la CMQ vient empiéter sur le rôle de l’identité qui détient l’autorité et l’expertise en la matière, soit le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. De façon détournée, on vient lui usurper ses pouvoirs et son champ d’intervention», a soumis la mairesse par voie de communiqué.

Volte-face

Il s’agit d’une volte-face de la part de Louise Brunet, qui avait appuyé le règlement, même si elle avait voté contre à la CMQ en raison des réserves qu’avaient émises son conseil et les autres maires de la MRC de la Jacques-Cartier dont elle est préfète.

Le conseil municipal de Lac-Beauport en appelle maintenant au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, et lui demande de déclarer inopérant le RCI. Les élus envisagent un recours judiciaire. Ils allèguent que selon la Loi sur la qualité de l’environnement, un règlement provincial prévaut sur tout règlement municipal portant sur le même objet et le rend inopérant. Or, dans le cas présent, clament-ils, le RCI porte sur le même objet que deux règlements provinciaux, soit le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Le fait que la CMQ vienne de donner un délai de six mois pour l’application du RCI vient selon les élus lac-beauportois contredire la prétendue urgence de la situation.

«Nous souhaitons ardemment que les décideurs mesurent toute la portée de leur décision et que nos arguments juridiques incitent les parties à revoir le véhicule le plus approprié pour protéger les sources d’eau de la ville de Québec. Aujourd’hui, d’une voix forte et unie, le conseil municipal de Lac-Beauport demande au ministre des Affaires municipales d’agir sans attendre pour mettre un terme à ce qui pourrait devenir un précédent», a conclu la mairesse Brunet.

Stoneham ravi

Le maire de la municipalité voisine de Stoneham, Robert Miller, était ravi de la solidarité nouvelle qui se dessine dans la couronne nord. Il écrira d’ailleurs de nouveau au ministre Coiteux mercredi pour réitérer sa position. Il souhaite que le ministre mette un holà au RCI, le temps de trouver de meilleures solutions. «Le mémoire qu’on a déposé va dans le même sens» que ce que propose Lac-Beauport.

«J’ai eu l’occasion de parler avec des gens de Lac-Beauport. On a toujours été très solidaires dans notre démarche. Et on a assuré aux élus de Lac-Beauport que s’ils veulent aller plus loin, on sera à côté d’eux et on va faire notre part là-dedans. C’est à l’avantage de nos citoyens. C’est l’autonomie municipale qui est en jeu et le respect des différents palliers de gouvernement.»


 

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