Québec veut pouvoir décréter les conditions de travail

QUÉBEC – Le gouvernement provincial veut s’approprier le pouvoir de décréter les conditions de travail des cols bleus et des cols blancs des municipalités en cas de blocage des négociations.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a déposé vendredi matin le projet de loi 110, qui vise à modifier certaines règles applicables à la négociation des conventions collectives et au règlement des différends dans le secteur municipal.

La proposition législative prévoit un mécanisme de règlement des conflits incluant une phase de médiation et d’arbitrage. Si, au terme du processus, les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre, un mandataire spécial pourra être nommé.

Si le mandataire estime qu’il est peu probable que la ville et les travailleurs municipaux en arrivent à une entente, il soumettra au ministre du Travail une proposition de règlement du conflit.

Le gouvernement pourra ultimement décréter les conditions de travail des employés d’une municipalité en se basant sur les recommandations du mandataire spécial.

Il est à noter que ce mécanisme de règlement des conflits ne s’applique qu’aux cols blancs et aux cols bleus. Le projet de loi du ministre Coiteux prévoit des dispositions différentes, quoique similaires, pour les pompiers et les policiers. Ces deux corps de métier ont un statut particulier étant donné que leurs membres ne bénéficient pas du droit de grève.

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