Le régime sur le cannabis thérapeutique invalidé

Le gouvernement a six mois pour modifier les règles du jeu.

Mercredi, le juge Michael Phelan a déclaré inconstitutionnel le Règlement sur la marijuana à des fins médicales mis en place par l’ancien gouvernement conservateur.

En Outaouais, le militant pour la légalisation de la marijuana Raymond Turmel s’est réjoui de la nouvelle. «Ça ouvre une nouvelle porte» pour la légalisation pure et simple, selon lui.

Alors au pouvoir, les Conservateurs avaient retiré le droit aux consommateurs autorisés par santé Canada de cultiver leur cannabis. Ce droit a été confié aux entreprises privées.

Quatre résidents de la Colombie-Britannique ont remporté cette bataille juridique.

Du même coup, le juge Phelan a renouvelé les injonctions en faveur de milliers de Canadiens cultivateurs de cannabis médical.

Dans un jugement de plus de 100 pages, le tribunal constate que «l’accès au cannabis à des fins médicales n’a pas été amélioré».

Le juge Phelan rajoute que la santé et la sécurité des consommateurs s’est «détériorée» depuis qu’ils doivent acheter auprès de producteurs autorisés.

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