Le mandat de la commission Charbonneau prolongé jusqu’au 30 … – Radio

La juge France CharbonneauLa juge France Charbonneau
 Photo :  PC/Graham Hughes

Le gouvernement de Philippe Couillard consent à prolonger le mandat de la commission Charbonneau jusqu’au 30 novembre. La nouvelle est tombée mercredi, après que la décision eut été entérinée par le Conseil des ministres.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) avait demandé au gouvernement, à la fin janvier, d’obtenir sept mois supplémentaires pour déposer son rapport.

La commission avait demandé une prolongation de son mandat d’abord pour pouvoir rédiger son rapport, parce que l’analyser des témoignages des 292 témoins s’annonce longue, mais aussi parce qu’elle a envoyé une centaine de préavis de blâme et qu’elle doit donner l’occasion aux personnes semoncées de répondre. 

Il y aura donc peut-être de nouvelles audiences publiques. Les personnes visées par les préavis de blâme peuvent déposer des réponses écrites, demander à être entendus à nouveau, ou faire témoigner de nouvelles personnes.

La CEIC avait déjà obtenu une première prolongation de 18 mois de son mandat en mars 2013.

Ce précédent délai en faisait déjà la commission d’enquête la plus longue de l’histoire de la province. La commission d’enquête créée en 2011, qui a commencé à siéger en 2012, devait à l’origine remettre son rapport en octobre 2013.

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