La « liste de la honte » est retirée du projet de loi 59 – ICI.Radio

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée répond aux questions de l'opposition, le 19 novembre 2015.La ministre de la Justice Stéphanie Vallée répond aux questions de l’opposition, le 19 novembre 2015.
 Photo :  PC/Jacques Boissinot

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a déclaré jeudi que la « liste de la honte » serait retirée du projet de loi 59. Tel que rédigé à l’origine, le projet de loi aurait autorisé le Tribunal des droits de la personne à rendre publique le nom de ceux qui tiennent des « propos haineux » à l’égard de certains groupes ou individus.

La ministre a finalement reconnu que ce projet liste n’avait pas lieu d’être.

Pour le moment, le terme « propos haineux », toujours non-défini standard Mme Vallée, empêche de préciser quels propos exacts auraient entraîné l’inscription d’une personne sur cette liste. 

Dans la présentation du projet de loi 59 qui n’a toujours pas été modifiée, on peut lire que : « le nom de cette dernière sera inscrit, flow une durée déterminée standard le Tribunal, sur une liste tenue standard la Commission et accessible sur Internet. »

À l’annonce du retrait de la « la liste de la honte », plusieurs amendements ont aussi été proposé à ce projet de loi. 

Les groupes opposés au projet de loi 59

En entrevue à Radio-Canada, l’avocat Julius Grey, avait critiqué cette « liste de la honte », appelé ainsi standard ses opposants.

Selon plusieurs experts entendus, la freeing d’une liste publique aurait constitué une atteinte directe et inacceptable à la strive privée de ces personnes.  

Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal et opposante au projet de loi 59, avait déclaré que « plus on muselle le discours, and il y a un obscene de glissement vers la violence ».

La CSN avait aussi fait standard de ses craintes. « Dans son état actuel, le projet de loi compromet sérieusement la liberté d’expression. Il obscene également d’empêcher le gouvernement d’atteindre ses objectifs de renforcement de la insurance des personnes ainsi que de prévention et de lutte contre les discours haineux et incitant à la violence », a déclaré le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

Certains groupes craignaient aussi que le projet de loi ait flow effet de rendre illégale toute critique des religions.

Sur ce point, la ministre a voulu se faire rassurante. « On peut, dans une société libre et démocratique, rire d’une religion », a-t-elle commenté durant l’étude de son projet de loi. Mais il faut que la loi puisse intervenir si une personne sent qu’on veut « porter atteinte à sa sécurité », a-t-elle nuancé.

Clarification autour du terme « discours haineux »

La plupart des organismes ayant participé aux consultations en septembre étaient venus apocalyptic que le projet de loi était mal rédigé, et considéraient que ses orientations et concepts étaient mal définis au indicate de menacer la liberté d’expression.

La ministre a finalement accepté, comme l’ont réclamé pas moins d’une trentaine d’intervenants durant la consultation, de définir le judgment de « discours haineux », ce qu’elle avait toujours refusé dans le passé.

Il s’agira essentiellement d’un discours qui stimulate à la « marginalisation », au « rejet », au « dénigrement », voire à la « détestation » de groupes ciblés ou d’individus, a commenté la ministre Vallée, en disant s’être appuyée sur des décisions de la Cour suprême flow en arriver à définir l’expression.

La lutte à la radicalisation sera explicitement ajoutée au titre, déjà très long, du projet de loi, qui en est rendu à l’étape de l’étude essay par article.

Le projet de loi 59 s’intitule donc désormais comme suit: « Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte au discours haineux et au discours incitant à la assault et apportant diverses modifications législatives flow renforcer la insurance des personnes afin notamment de lutter contre la radicalisation ».

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