Gabriel Nadeau-Dubois et son avocat au palais de justice de Québec. (archives)
 Photo :  Radio-Canada

La Cour d’appel acquitte l’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois de l’accusation d’outrage au tribunal dans le cadre du conflit étudiant du printemps 2012.

En novembre 2012, la Cour supérieure avait jugé que lors d’une entrevue accordée sur les ondes du Réseau de l’Information (RDI), Gabriel Nadeau-Dubois avait incité les étudiants à ne pas respecter une injonction du tribunal au moment où il était porte-parole de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE).

Un étudiant en arts plastiques à l’Université Laval, Jean-François Morasse, qui avait obtenu cet ordre du tribunal pour continuer à suivre ses cours malgré la grève étudiante, avait alors décidé de poursuivre le leader de la CLASSE.

L’avocat de Gabriel Nadeau-Dubois a plaidé devant la Cour d’appel que rien ne prouvait que le leader étudiant connaissait l’existence de cette injonction. Une défense acceptée par les trois juges.

« La connaissance de l’appelant, au moment où il répond, le 13 mai 2012, à la journaliste du Réseau RDI, de l’existence de l’Ordonnance et de sa teneur ou de sa portée n’a pas été démontrée et, encore moins, prouvée hors de tout doute raisonnable. En l’absence de connaissance spécifique de l’Ordonnance, on ne peut conclure à la contravention de l’ordonnance judiciaire », conclut la Cour d’appel.

Gabriel Nadeau-Dubois avait été condamné à 120 heures de travaux communautaires par la Cour supérieure.

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